Reunioun - 4 May 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 janvier 2017 et des 16, 17 et 28 mars 2017

Docpa n°7093 : Projet de loi sur l'exportation et l'utilisation des ressources de l'espace

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Echange de vues avec Monsieur le Ministre sur a) un "rapprochement éventuel par Eutelsat de la SES" (demande du groupe CSV du 21 novembre 2016); b) une meilleure protection des consommateurs face au renchérissement des tarifs et frais bancaires (demande du groupe CSV du 9 février 2017)

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