Reunioun - 7 Mäerz 2017

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des10 janvier, 13 janvier, 31 janvier et 8 février 2017

Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

Divers