Commission de la Culture

Reunioun - 3 Mäerz 2017

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 février 2017

  3. Divers