Reunioun - 9 Februar 2017

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 novembre 2016 et de la réunion du 8 décembre 2016

Docpa n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

COM(2016)759 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la gouvernance de l'union de l'énergie - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (le délai expire le 8 mars 2017)

COM(2016)862 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (le délai expire le 8 mars 2017)

COM(2016)863 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (délai non encore communiqué)

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