Reunioun - 8 Dezember 2016

Docpa n°7038 : Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7043 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6854 : Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Propositions d'amendement (voir transmis du 1er décembre 2016), accord pour lettre d'amendement

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