Reunioun - 23 November 2016
Ordre du jour
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'amendements parlementaires
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Docpa n°7067 : Projet de loi portant création du Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi