Commission de l'Economie

Reunioun - 10 November 2016

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2016

  2. Docpa n°6902 : Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°7015 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

    • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

  4. Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 1762-6.(3))

  5. Divers (6854 - entrevue avec le Conseil d'Etat - compte rendu)