Reunioun - 10 Oktober 2016

Docpa n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement

Docpa n°6881 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'article unique et de l'avis du Conseil d'État

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