Reunioun - 21 Juli 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2016

Achat par le groupe POST des stations BPM (demande CSV) - Explications par Monsieur le Ministre

Avenir de la tréfilerie à Bissen (demande déi Lénk) - Explications par Monsieur le Ministre

COM(2016)289 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (suite à la réunion du 7 juillet 2016) - Explications supplémentaires par Monsieur le Ministre

Docpa n°6965 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers