Reunioun - 23 Mäerz 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2005

Docpa n°5461 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, signé à Dromoland Castle, Co. Clare, le 26 juin 2004 et de son Annexe

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5462 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres et l'Etat d'Israël, signé à Bruxelles, le 13 juillet 2004

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5479 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 30 octobre 2003

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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