Ordre du jour
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Docpa n°6591 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur
- - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6975 : Projet de loi portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6893 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers