Reunioun - 24 May 2016

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 décembre 2015 et 12 janvier 2016.

Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

• - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Prise de position de la Commission

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