Reunioun - 13 May 2016

Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

• - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Echange de vues avec la Médiateure

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 13 avril 2016

Validation de signatures

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 645 - Lutte contre le gaspillage alimentaire - Adoption d'une loi engageant les grandes surfaces alimentaires dépassant les 1000m² à établir des partenariats avec des associations et institutions à caractère social. Demande de pétition publique 646 ? Lëtzebuerger Sproch als Amtssprooch Demande de pétition publique 647 ? Pour une surveillance des gérances de copropriétés Demande de pétition publique 648 - Fëmmverbuet op den Quaien vun den Zuch- an Busarrêten Demande de pétition publique 649 ? Für Luxemburg in den Eurovision Song Contest 2017 Demande de pétition publique 650 ? Pétition pour une interdiction des sacs plastiques à usage unique dans le but de protéger l'environnement Demande de pétition publique 651 ? Rückerstattung von Flash Glukose Monitoring - Remboursement du Flash Glucose Monitoring Demande de pétition publique 652 - Änderung des Code de la Route mit der Ziel der Abschaffung des « Gelblichtverstosses » zusammen mit einer drastischen Anhebung und Staffelung des Bußgeldes für einen Rotlichtverstoß Demande de pétition publique 653 ? Ouverture d?une deuxième école internationale d?Etat au centre du pays

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers