Reunioun - 11 May 2016

Docpa n°6930 : Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

• - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6970 : Projet de loi portant approbation d'amendements aux Annexes A et C de la Convention sur les polluants organiques persistants, signée le 22 mai 2001, adoptés par les Parties par Décisions SC-7/12, SC-7/13, SC-7/14 à l'occasion de la septième réunion des Parties, tenue à Genève du 4 au 15 mai 2015

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

COM (2016) 204 : Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen conformément à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Examen du document

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