Reunioun - 11 May 2016

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 23 mars et du 12 avril 2016

Docpa n°6903 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 3. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

• - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Prise de position de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Pétition publique 596 - Pour le droit aux écoles privées pour tous : des écoles privées dans le secteur du handicap et le secteur des enfants à besoins spécifiques - Echange de vues suite au débat public du 13 avril 2016

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