Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 novembre 2015 et du 5 février 2016

  2. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers