Reunioun - 9 Dezember 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2015

Docpa n°6900 : Projet concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002 ; 5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall» ; 6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles ; 7) la loi modifiée relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 9) le Code de la sécurité sociale ; 10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

• Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport