Reunioun - 10 Dezember 2015

Docpa n°6715 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du deuxième avis du Conseil d'Etat

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