Reunioun - 9 Dezember 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 et 26 (réunion jointe) novembre 2015 et du 2 décembre 2015

Docpa n°6761 : Projet de loi modifiant le Code pénal et le Code d'instruction criminelle aux fins de mettre en oeuvre certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies

• - Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6886 : Projet de loi portant modification de l'article 77 alinéa 2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

• - Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Echange de vues portant sur les problèmes liés à la mendicité (demande du groupe politique CSV du 21 août 2015)

Divers