Reunioun - 11 November 2015

Docpa n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances

• - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6826 : Projet de loi portant 1) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 2 juin 2014; 2) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014; 3) approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2014; 4) approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Washington DC, le 9 octobre 2013; 5) approbation du Protocole, signé à Abou Dhabi, le 26 octobre 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Dubaï, le 20 novembre 2005; 6) approbation du quatrième Avenant, signé à Paris, le 5 septembre 2014, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un Avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un Avenant signé à Paris, le 3 juin 2009; 7) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 mai 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Irlande tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 janvier 1972; 8) approbation du Protocole et du Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 20 juin 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004; 9) approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 28 janvier 2014, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Luxembourg, le 15 février 1995; 10) approbation du Protocole et l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 8 juillet 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 27 mars 1996

• - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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