Reunioun - 24 September 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2015

Docpa n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

• - Rapportrice : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un amendement parlementaire supplémentaire à l'endroit de l'article 7 du projet de loi

Docpa n°6827 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers