Reunioun - 11 May 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 22 avril 2015

Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen des points tenus en suspens