Reunioun - 13 May 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 23 et 30 avril 2015

Docpa n°6493 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers