Ordre du jour
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Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur le Conseil européen (15 et 16 décembre 2005)
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Docpa n°5504 : Projet de loi portant 1. introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; 2. abrogation de l'impôt sur la fortune dans le chef des personnes physiques; 3. modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport