Ordre du jour
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Participation luxembourgeoise à des missions d'observation électorale de l'OSCE en 2015
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Docpa n°6730 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6731 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6732 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 5 et du 9 février 2015
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Dossiers européens: adoption du tableau des documents transmis entre le 28 février et le 6 mars 2015
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Divers