Reunioun - 4 Mäerz 2015
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015
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Docpa n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale
- - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Suite de la présentation du projet de loi
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Projet de loi ayant pour objet : a) lorganisation de la Maison de lorientation ; b) la cohérence de lorientation scolaire et professionnelle et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et dorientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création dinstituts et de services déducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de lenseignement secondaire et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant laccès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers. - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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