Reunioun - 4 Februar 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2015
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Docpa n°6600 : Projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6770 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°6588 : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation
- - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi
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Divers