Reunioun - 15 Januar 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 novembre 2014 et du 4 décembre 2014

Docpa n°6745 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6667 : Projet de loi portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6709 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°6710 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis du Conseil d'État