Ordre du jour
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Docpa n°6726 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012 - nomination d'un rapporteur - présentation du projet de loi
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Docpa n°6727 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012 - nomination d'un rapporteur - présentation du projet de loi
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Docpa n°6728 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) 30 avril 2013 - nomination d'un rapporteur - présentation du projet de loi
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Docpa n°6729 : Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012 - nomination d'un rapporteur - présentation du projet de loi
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 4 et du 8 décembre 2014
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Divers