Reunioun - 15 Dezember 2014

Docpa n°6740 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Moldova signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 10 octobre 2007 - Nomination d'un rapporteur

• Docpa n°6741 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine signé à Bruxelles, le 5 décembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Nomination d'un rapporteur

• Docpa n°6742 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie signé à Tbilissi, le 5 septembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 22 novembre 2010 - Nomination d'un rapporteur

• Docpa n°6743 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien signé à Bruxelles, le 30 juillet 2012, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Nomination d'un rapporteur

• Docpa n°6744 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Nomination d'un rapporteur

Présentation de documents européens du domaine de l'Immigration: COM(2014)288 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Cinquième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2013) COM(2014)287 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de la directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié ("Carte bleue européenne") COM(2014)382 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no. 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou soeur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un Etat membre COM(2014)336 Rapport de la Commission au Parlement eruopéen et au Conseil. Quatrième rapport sur la mise en oeuvre par l'Ukraine du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas COM(2014)635 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes SWD(2014)318 Commission Staff Working Document C(2014)7218 Rapport de la Commission évaluant la situation de non-réciprocité avec certains pays tiers dans le domaine de la politique des visas

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 17 et du 24 novembre 2014

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 6 et le 12 décembre 2014

Divers