Reunioun - 11 Dezember 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2014

Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6709 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux

Docpa n°6710 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux