Reunioun - 1 Dezember 2014
Ordre du jour
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Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
- - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot
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Docpa n°6721 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018
- - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen des avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6722 : Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) (...)
- - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation du projet de loi
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 24 octobre 2014 et des 11, 14 et 27 novembre 2014
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Divers