Reunioun - 11 November 2014

Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

• - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 17 octobre 2014

Docpa n°6653 : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition partielle de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

• - Désignation d'un rapporteur

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