Reunioun - 25 September 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 mai 2014 (réunion de l'après-midi) et du 4 septembre 2014

Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 juillet 2014

Divers