Reunioun - 17 Juli 2014

Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Examen de l'avis de la Chambre des salariés

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