Commission de l'Environnement

Reunioun - 27 Oktober 2004

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

    • - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5096 : Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat