Reunioun - 25 Juni 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe avec la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 26 février 2014

Docpa n°6690 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'introduction d'un système de pétition publique

• - Désignation d'un rapporteur - Examen d'un rapporteur

Docpa n°6691 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés portant introduction d'un Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

• - Désignation d'un rapporteur - Examen d'un rapporteur