Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 février 2014 et des 4 et 28 avril 2014

  2. Transferts de crédits: organisation de l'examen des anciens et des nouveaux transferts de crédits

  3. Décisions de passer-outre: évolution de deux cas depuis leur examen en commission (voir projet de procès-verbal du 24 février 2014)

  4. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

  5. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les stations d'épuration - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

  6. Divers