Reunioun - 15 May 2014

Docpa n°6657 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6592 : Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 45)

Divers