Reunioun - 11 Mäerz 2014
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 février 2014
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Docpa n°6394 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg le 15 octobre 2001
- - Rapporteuse : Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport