Reunioun - 6 Mäerz 2014
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 janvier 2014 et du 6 février 2014
-
Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers
- - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 6)
-
Divers