Reunioun - 27 Februar 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2014

Pétition n° 328 - Solidarité avec l'Education - Examen de la pétition

Pétition n° 327 pour la reconnaissance de la thérapie de la douleur au Luxembourg - Examen de la prise de position de la Patiente Vertriedung asbl du 10 février 2014

Pétition n° 321 concernant l'autorisation d'une installation de production d'asphalte à Schifflange Pétition n° 326 contre le projet d'implantation d'une usine d'asphalte dans la zone industrielle "Um Monkeler" située sur le territoire des communes d'Esch-sur-Alzette et de Schifflange" - Courrier de la Ministre de l'Environnement du 7 février 2014

Pétition n° 317 concernant l'article 58-2 de la loi sur la TVA - Courrier du Ministre aux Relations avec le Parlement du 17 février 2014

Pétition n° 311 pour la construction d'un mur anti-bruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE - Courrier de la Ministre de l'Environnement du 17 février 2014

Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Courrier du pétitionnaire du 30 janvier 2014

Pétition N° 289 concernant l'inscription de la langue luxembourgeoise en tant que langue officielle dans la Constitution et revendication d'une reconnaissance officielle de la langue luxembourgeoise par l'Union européenne - Courrier du Premier Ministre du 10 février 2014 - Réponse du pétitionnaire du 17 février 2014

Etat des travaux

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Echange de vues au sujet des points saillants du rapport d'activité de la Médiateure

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