Ordre du jour
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Echange de vues avec Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias, et les représentants de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - Evaluation de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Missions, ressources et fonctionnement de la CNPD - Réforme du cadre juridique européen
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Docpa n°6666 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires des Médias et des Communications
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Divers