Reunioun - 29 Januar 2014

Docpa n°6609 : Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière

• - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Continuation de l'examen du projet de loi

Docpa n°6541 : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

• - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Examen des documents européens en suspens

Divers