Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Reunioun - 3 Februar 2014

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2014

  2. Docpa n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

    • - Elaboration d'une prise de position

  5. Divers