Reunioun - 30 Januar 2014
Ordre du jour
-
Pétition n° 327 pour la reconnaissance de la thérapie de la douleur au Luxembourg - Examen de la pétition
-
Pétition n° 311 pour la construction d'un mur anti-bruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE - Courriers du Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures des 8 et 17 janvier 2014
-
Pétition n° 301 concernant la sécurité et la capacité de la route nationale N7, plus précisément du tronçon Wemperhardt - Colmar-Berg - Courrier du Ministre du Développement durable et des Infrastructures du 8 janvier 2014
-
Pétition n° 273 contre toute action visant à interdire aux pêcheurs l'accès aux différents lacs de la Haute-Sûre - Courrier du pétitionnaire du 22 janvier 2014
-
Pétition n° 302 contre la nouvelle législation sur les allocations familiales, la bonification enfant et les aides financières pour étudiants - Courrier de la Ministre de la Famille et de l'Intégration et du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 21 janvier 2014
-
Pétition n° 322 pour le renouvellement et l'agrandissement du Musée national de la Résistance d'Esch/Alzette - Courrier du pétitionnaire du 27 janvier 2014
-
Etat des travaux
-
Recommandation n° 50 - 2013 de la Médiateure relative aux conditions de recevabilité de la demande d'achat rétroactif de périodes d'assurance
-
Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)
- - Désignation d'un nouveau rapporteur
-
Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)
- - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux
-
Divers