Reunioun - 22 Januar 2014

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 11 décembre 2013

Présentation du programme gouvernemental dans le domaine de l'environnement et de la gestion de l'eau

Etat et organisation des travaux législatifs

Docpa n°6628 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols

• - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

Docpa n°6609 : Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Documents européens en suspens

Divers