Reunioun - 4 Juli 2013

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2013

Nouveaux projets de décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire "relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Cattenom" (demande du groupe parlementaire "déi gréng") - Explications de M. le Ministre de la Santé

Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues