Reunioun - 20 Juni 2013

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 12 mars, du 6 juin et du 13 juin 2013

Docpa n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6573 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du projet de loi

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