Reunioun - 23 May 2013

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 28 février 2013, du 18 avril 2013 (deux réunions) ainsi que du 25 avril 2013

COM(2013)161 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire COM(2013)162 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques Le délai expire le 31 mai 2013. - Contrôle de la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité

Docpa n°6557 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant : - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour ; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique

• - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6560 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

• - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6473 : Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers (organisation des travaux)